En septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a pris un arrêté rendant les équipements hivernaux obligatoires sur toutes les routes du Puy-de-Dôme. L’arrêté a été annulé ce mercredi par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La mesure est jugée trop contraignante, sans qu’elle ne se justifie partout.
La mesure avait beaucoup fait parler lors de son annonce en septembre 2021. Un arrêté préfectoral devait rendre les équipements hivernaux obligatoires sur tout Puy-de-Dôme du 1er novembre au 31 mars prochain. Si la mesure semblait logique en zones montagneuses, son application sur les zones de plaines ou en agglomération n’allait pas de soi pour de nombreux usagers.
Une mesure arbitraire et disproportionnée ?
Si bien qu’en février, une habitante avait demandé l’annulation de cet arrêté, qu’elle estimait « arbitraire et disproportionné », dans la mesure où il portait sur la totalité du réseau routier. Dans sa décision, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté préfectoral, enjoignant au préfet du Puy-de-Dôme « à réexaminer la situation« .
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Selon la juridiction, les données météorologiques des cinq dernières années permettent de faire des distinctions entre montagne et plaine dans le département. Ainsi, en l’état, l’absence de zonage ferait peser « une contrainte disproportionnée au risque » sur les usagers de la route.
« On a estimé qu’une mesure qui concerne tout le Puy-de-Dôme n’était pas justifiée, car nous avons une zone de plaine comme la Limagne et l’accidentologie ne justifiait pas de mettre en place cette mesure très contraignante« , précise Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le préfet a de nouveau les cartes en mains
Pour Philippe Cazagnes, cette obligation doit d’abord se concentrer sur les massifs montagneux : « on pense naturellement au Livradois et au Sancy que nous connaissons tous ». Ce dernier s’interroge aussi sur l’élargissement de cette obligation des équipements hivernaux aux autoroutes A71 et A75.
Le Préfet du Puy-de-Dôme a désormais de nouveau les cartes en mains pour proposer un zonage plus précis des territoires concernés par l’obligation des équipements hivernaux avant l’hiver prochain. À moins que ce dernier ne fasse appel de cette annulation de cet arrêté par le Tribunal administratif.
Thomas Loret
Clermont Auvergne Matin 