Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le référé-suspension déposé par l’association Vélo Cité 63 contre l’arrêté municipal « pied à terre ». La mesure, qui oblige les cyclistes à marcher dans les zones piétonnes du centre-ville, reste donc en vigueur.
Le mardi 20 octobre dernier, l’association Vélo Cité 63 avait engagé deux recours en justice contre l’arrêté dit « pied à terre », pris par le maire de Clermont-Ferrand. Depuis le lundi 12 octobre, cet arrêté oblige les cyclistes et utilisateurs de trottinette à marcher à côté de leur engin lorsqu’ils circulent dans le centre-ville piéton de Clermont-Ferrand. La municipalité entend ainsi protéger les piétons.
Les arguments du juge des référés
Une mesure qui passe mal auprès de certains cyclistes clermontois. Vélo Cité 63 a donc décidé d’engager un recours juridique sur le fond, ainsi qu’un référé-suspension, auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par ordonnance du mercredi 28 octobre, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté municipal. Une décision motivée par plusieurs points.
• « Contrairement à ce que soutient l’association requérante, l’arrêté pris par le maire de Clermont-Ferrand, qui ne s’applique qu’aux aires piétonnes du centre-ville de la commune, n’interdit pas l’accès de ces zones aux cyclistes, mais leur impose de mettre pied à terre et de conduire leur cycle à la main lorsqu’ils circulent dans ces zones ».
• « Si l’arrêté mentionne l’existence d’itinéraires alternatifs que l’association requérante estime inadaptés, cette seule circonstance ne permet pas de caractériser une atteinte grave et immédiate à sa situation ou aux intérêts qu’elle entend défendre, l’arrêté n’obligeant pas les cyclistes à emprunter ces itinéraires alternatifs ».
• « Enfin, alors que l’association requérante ne conteste pas que les aires piétonnes connaissent une forte affluence, et que les services de police interviennent très régulièrement en raison d’utilisateurs d’engins, y compris les cycles, circulant à des vitesses inadaptées, l’arrêté en cause poursuit l’objectif d’intérêt public d’assurer un meilleur partage de l’espace public entre les différentes formes de mobilité dans l’aire piétonne pour y assurer une meilleure sécurité des piétons ».
La mairie salue une décision « très claire »
La requête de l’association Vélo Cité 63 a donc été rejetée. Une décision dont Julien Bony, maire de Clermont-Ferrand, se félicite. « Par cette décision très claire, le Tribunal administratif confirme que l’arrêté « pied à terre » ne vise qu’à protéger les piétons dans les zones piétonnes. Clermont appartient à tous, même aux piétons. Vivons notre ville en nous respectant les uns les autres », souligne la municipalité dans un communiqué.
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« La justice n’a pas donné raison à la mairie sur le fond. La justice a invalidé un référé en suspension, le recours prendra des années. L’ordonnance ne statue pas sur le fond de l’arrêté mais sur son degré d’urgence », estime pour sa part Vélo Cité 63. Le rejet du référé signifie que l’arrêté du 12 octobre continue de s’appliquer. Il ne constitue toutefois pas, à lui seul, un jugement définitif sur la légalité de la mesure.
Thomas Loret
